Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 135

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001
Rattachement
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
  1. Troisième Partie : Régulation de l'entreprise
  2. Titre Ier : Droit des sociétés commerciales
  3. Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006516985
Texte parentLEGITEXT000005630963
Référencearticle 135 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 135 Dans la première phrase de l'article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, après les mots : « les coopératives », sont insérés les mots : « , les institutions de prévoyance ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006516985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.