Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001

RattachementPremière Partie : Régulation financière

IdentifiantLEGIARTI000006516162

Texte parentLEGITEXT000005630963

Référencearticle 16 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 16 Dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 622-9 du code monétaire et financier, après le mot : « veille », sont insérés les mots : « par des contrôles sur pièces et sur place ».

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