Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001
RattachementTitre III : Composition et fonctionnement des autorités de régulation
Première Partie : Régulation financière
Titre III : Composition et fonctionnement des autorités de régulation
IdentifiantLEGIARTI000006516348
Texte parentLEGITEXT000005630963
Référencearticle 24 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 24 Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier sont ainsi rédigés : « - le président du Conseil des marchés financiers ou, en cas d'empêchement, son représentant, membre du Conseil des marchés financiers ; - le président du Conseil national de la comptabilité ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.