Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001
Rattachement
Titre V : Amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées
  1. Première Partie : Régulation financière
  2. Titre V : Amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées
IdentifiantLEGIARTI000006516711
Texte parentLEGITEXT000005630963
Référencearticle 43 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 43 Dans l'article L. 562-7 du code monétaire et financier, les mots: « la déclaration prévue à l'article L. 562-2 » sont remplacés par les mots : « les obligations découlant du présent titre ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006516711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.