Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2001-420 du 15 mai 2001
RattachementPremière Partie : Régulation financière
IdentifiantLEGIARTI000006516003
Texte parentLEGITEXT000005630963
Référencearticle 6 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 1. - Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 631-2 du code monétaire et financier, les mots: « Assiste également aux séances du collège » sont remplacés par les mots: « Il est présidé par » . Il. - A la fin de la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « sous présidence tournante chaque année » sont supprimés.
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