Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-422 du 10 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331492
Texte parentLEGITEXT000005630968
Référencearticle 1 du décret n°2001-422 du 10 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 23 de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « le taux obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de cette immobilisation par celui des coefficients définis à l'article 24 qui lui est applicable » sont remplacés par les mots : « le taux d'amortissement de cette immobilisation, calculé en application du 1 de l'article 39 A du code général des impôts ».
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