Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « d'adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « de syndics des gens de mer ».
Décret n°2001-425 du 11 mai 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-425 du 11 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568060
Texte parentLEGITEXT000005630974
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.