Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-428 du 14 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443826
Texte parentLEGITEXT000005630978
Référencearticle 6 du décret n°2001-428 du 14 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Sont supprimées à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes : « Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur de Marseille, Aix-Marseille-III » ; « Institut universitaire des systèmes thermiques industriels, Aix-Marseille-I » ; « Institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry, Aix-Marseille-I ».
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