Article 6 LEGIARTI000006443826
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2001
NatureDécret
Signé le14 mai 2001
Publié le19 mai 2001
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0100776D
IdentifiantLEGITEXT000005630978
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006443827
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
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