Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique universitaire de Marseille, AixMarseille-I. »
Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-428 du 14 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443827
Texte parentLEGITEXT000005630978
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