Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001,
Décrète :
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille est une école interne à l'université Aix-Marseille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 susvisé du code de l'éducation.
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille a notamment pour mission :
2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
5. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
6. - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
7. - l'aide au développement économique et industriel.
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille antérieurement à l'année universitaire 2001-2002 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université Aix-Marseille-I.
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 19 mai 2001, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2001).