Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n°2001-429 du 16 mai 2001

RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006568098

Texte parentLEGITEXT000005630979

Référencearticle 28 du décret n°2001-429 du 16 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
1re classe	Classe normale
6e échelon	9e échelon
5e échelon	8e échelon
4e échelon	7e échelon
3e échelon	6e échelon
2e échelon	5e échelon
1er échelon	4e échelon
2e classe
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

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