Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-435 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006331501
Texte parentLEGITEXT000005630985
Référencearticle 2 du décret n°2001-435 du 21 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : Article 57 Après le deuxième alinéa, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres : « a » et « b ». Article 58 Au premier alinéa, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres : « a », « b », « c » et « d ». Article 62 Au troisième alinéa, les mots : « ces mêmes agents » sont remplacés par les mots : « ce même organisme ». (Décret no 2000-739 du 1er août 2000, art. 4-XXI.)
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