Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006217705
Texte parentLEGITEXT000005630999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la commande publique chargée de donner un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur les crédits affectés aux arts plastiques. La commission comprend deux sections : - une section générale ; - une section projets textiles, chargée d'examiner les projets faisant appel à toute technique textile. »
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