Article 1 LEGIARTI000006217705
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2001
NatureArrêté
Signé le16 mai 2001
Publié le27 mai 2001
Articles5 articles en vigueur
NORMCCI0100275A
IdentifiantLEGITEXT000005630999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14 ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 25 avril 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006217706
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006217721
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006217731
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006217704
1. Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2001.
Catherine Tasca
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 · application
Arrêté du 22 janvier 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2001).