Arrêté du 16 mai 2001 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006217721
Texte parentLEGITEXT000005630999
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Il est ajouté après l'article 2 du même arrêté un article 2 bis rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 2 bis. - La section spécialisée projets textiles est composée comme suit : 1o Membres permanents : - le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ; - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ; - le directeur régional des affaires culturelles de la région Limousin ou son représentant. 2o Membres nommés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, par la ministre de la culture et de la communication, sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques : - un artiste auteur plasticien titulaire et un artiste plasticien suppléant ; - un titulaire et un suppléant choisis parmi les membres du corps des chefs de travaux d'arts ; - quatre personnalités qualifiées, dont : - un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les conservateurs de musée spécialisés dans le domaine du textile ; - un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les directeurs de centres de recherche et de création ; - un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les restaurateurs spécialisés dans le domaine du textile ; - un membre titulaire et un membre suppléant désignés parmi les professionnels de la création artistique, notamment les directeurs de galeries d'art, d'instituts d'art ou de centres, les agents d'art, les commissaires d'exposition. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006217721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.