Arrêté du 16 mai 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mai 2001.

TexteArrêté du 16 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000006217704

Texte parentLEGITEXT000005630999

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →

1. Le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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