Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 2 décembre 1998 susvisé, après les mots : « simplifications réalisées » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'une évaluation de leur impact. »
Décret n°2001-452 du 25 mai 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-452 du 25 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549517
Texte parentLEGITEXT000005631003
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