Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2001-476 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006495809
Texte parentLEGITEXT000005631025
Référencearticle 1 du décret n° 2001-476 du 30 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 15 juillet 1980 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 800 Euro.

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