Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n° 2001-476 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006495814
Texte parentLEGITEXT000005631025
Référencearticle 2 du décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006495814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.