Décret n° 2001-478 du 30 mai 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1999.

TexteDécret n° 2001-478 du 30 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000006568257

Texte parentLEGITEXT000005631028

Référencearticle 3 du décret n° 2001-478 du 30 mai 2001 (version du 1er novembre 1999)Légifrance →

1. Les taux des indemnités de vacation prévues à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.