Article 1 LEGIARTI000006642235
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2001
NatureArrêté
Signé le6 juin 2001
Publié le9 juin 2001
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG0101113A
IdentifiantLEGITEXT000005631040
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 mai 2001,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006642236
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006642237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006642238
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006642234
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 décembre 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juin 2001).