Arrêté du 1 juin 2001 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 30 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894698

Texte parentLEGITEXT000005631063

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Un panneau d'information, visible et lisible, sur lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d'évolution des véhicules nautiques à moteur (balisage de la plage, emplacement du chenal, zones interdites et vitesse d'évolution autorisée) doit être affiché à destination du public par l'établissement de location. Sur ce panneau doit également figurer, en français et traduite dans au moins deux autres langues, la mention : " permis bateau obligatoire ".

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