Article 1 LEGIARTI000006894696
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2001
NatureArrêté
Signé le1er juin 2001
Publié le15 juin 2001
Articles1 article en vigueur
NOREQUK0100836A
IdentifiantLEGITEXT000005631063
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, modifié notamment par l'arrêté du 5 juillet 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance no 281/15 du 16 mai 2001 ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1989 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2001).