Arrêté du 1 juin 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 30 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894701

Texte parentLEGITEXT000005631063

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.