Arrêté du 1 juin 2001 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 30 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894702

Texte parentLEGITEXT000005631063

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. L'article 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogé.

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