Arrêté du 1 juin 2001 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 30 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894695

Texte parentLEGITEXT000005631063

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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