1. (Arrêté du 1er juin 2001)
2. La conduite d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite (décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié)
3. Le locataire s'engage sur l'honneur par la présente
4. à respecter cette réglementation
5. Entre les soussignés
6. Identité du pilote :
7. Identité du loueur
8. (cachet de l'entreprise)
9. Nom :
10. Prénom :
11. Né(e) le :
12. Adresse :
13. Titre de conduite (type et n°) :
14. Nationalité du titre :
15. N° d'immatriculation du VNM :
16. Obligations du pilote (chef de bord) :
17. Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage ;
18. La navigation est autorisée jusqu'à 2 milles du rivage sauf pour les VNM à bras articulé (limitation à 1 mille) et uniquement de jour ;
19. Le port d'un gilet de sauvetage est obligatoire ;
20. Il ne doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne, sauf si cette dernière a rempli la rubrique " second pilote " :
21. En cas de second pilote :
22. Nom : Prénom : Date de naissance :
23. Titre de conduite (type et n°) :
24. Nationalité du titre
25. " Clauses commerciales "
26. Fait à , le , à h min.
27. Signature du locataire Signature du loueur