Arrêté du 1 juin 2001 · Article

Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2001 au 30 octobre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 juin 2001
Rattachement
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ .
  1. Annexes
  2. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ .
IdentifiantLEGIARTI000006894704
Texte parentLEGITEXT000005631063
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 1 juin 2001 (version du 15 juin 2001)Légifrance →

1. (Arrêté du 1er juin 2001)

2. L'accompagnement du stagiaire par un moniteur titulaire

3. du brevet de moniteur fédéral jet deuxième degré est obligatoire

4. Agrément par la DDAM de en date du

5. Entre les soussignés

6. Identité du stagiaire :

7. Cachet de l'établissement :

8. Nom :

9. Prénom :

10. Né(e) le :

11. Adresse :

12. N° d'immatriculation du VNM :

13. Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitude physique minimales requises figurant au bas du présent document.

14. Le stagiaire s'engage à respecter les consignes données par l'accompagnateur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.

15. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la durée de l'activité.

16. " Clauses commerciales "

17. Fait à , le , à h min.

18. Signature du stagiaire Nom et signature du moniteur

19. Conditions d'aptitude physique minimales requises :

20. Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis ;

21. Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée ;

22. Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante ;

23. Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l'un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l'autre ;

24. Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.

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