Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568308
Texte parentLEGITEXT000005631082
Référencearticle 1 du décret n° 2001-527 du 12 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa et les alinéas suivants de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte deux classes : 1. La classe normale, qui comprend onze échelons ; 2. La hors-classe, qui comprend sept échelons. Le nombre des emplois de professeur de lycée professionnel hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif budgétaire de la classe normale. »
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