1. Les élèves professeurs du cycle préparatoire régis par les dispositions du décret du 6 novembre 1992 susvisé dans sa version antérieure à celle issue du présent décret se présentent, à compter de la session 2001, au concours interne de professeur de lycée professionnel.
Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006568321
Texte parentLEGITEXT000005631082
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