1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel est supprimée et la référence à la classe normale et la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel.
Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006568322
Texte parentLEGITEXT000005631082
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