Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.

TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006568323
Texte parentLEGITEXT000005631082
Référencearticle 15 du décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 (version du 1er septembre 2000)Légifrance →

1. L'article 39 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006568323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.