Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre II, aux articles 4, 10, 13, 22, 23, 24 et au neuvième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568309
Texte parentLEGITEXT000005631082
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