Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568313
Texte parentLEGITEXT000005631082
Référencearticle 6 du décret n° 2001-527 du 12 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. » II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au 2 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « au 1er de l'article 7 ».
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