Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-527 du 12 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568314
Texte parentLEGITEXT000005631082
Référencearticle 7 du décret n° 2001-527 du 12 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 25 du même décret est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans la limite des emplois prévus par la loi de finances, peuvent être promus à la hors-classe de leur corps les professeurs de lycée professionnel ayant atteint au moins le septième échelon de la classe normale. » II. - Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les professeurs de lycée professionnel nommés à la hors-classe de leur corps sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale. » TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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