Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-532 du 20 juin 2001
RattachementSection II : Dispositions non codifiées.
Chapitre II : Santé publique
Section II : Dispositions non codifiées.
IdentifiantLEGIARTI000006724596
Texte parentLEGITEXT000005631095
Référencearticle 41 du décret n° 2001-532 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 41. - L'alinéa suivant est inséré au début de l'article R. 323-3 du code de la sécurité sociale : « Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de maintien de l'indemnité journalière prévue au 2o de l'article L. 323-3 vaut décision de rejet. »
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