Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568358
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 11 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le troisième alinéa du 2 de l'article 25 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : a) Après les mots : « sous-officiers » et « bâtiment de la marine », sont respectivement insérés les mots : « ou officiers mariniers » et « ou dans un aéronef ». b) Les mots : « du chef de corps » sont remplacés par les mots : « de l'autorité militaire de premier niveau ».
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