Article 1 LEGIARTI000006568347
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2001
NatureDécret
Signé le20 juin 2001
Publié le23 juin 2001
Articles25 articles en vigueur
NORDEFP0101439D
IdentifiantLEGITEXT000005631104
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire ;
Vu le code du service national ;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 juin 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006568348
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006568349
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006568350
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006568351
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006568353
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006568354
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006568355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006568356
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006568357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006568358
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006568359
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006568360
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006568361
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006568362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006568364
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006568365
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006568366
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006568367
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006568368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006568369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006568370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006568371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006568372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006568346
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2001).