Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Au paragraphe 4 de l'article 30 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « les instructions propres à chaque armée » sont remplacés par les mots : « une instruction du ministre chargé des armées ».
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