Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568361
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 14 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 29 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au deuxième alinéa du 1, les mots : « leur chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau dont ils relèvent ». II. - Au deuxième alinéa du 2, après les mots : « délivré sur leur demande » sont insérés les mots : « aux volontaires dans les armées et ».
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