Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568350
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 4 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le II de l'article 15 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : a) Le titre du 4.1 et le 4.2 sont abrogés. b) Au 4.1.1, les chiffres « 4.1.1. » sont remplacés par les chiffres « 4.1. ». c) Au 4.1.2, les chiffres « 4.1.2. » sont remplacés par les chiffres « 4.2. ». d) Après le 4, il est inséré un 5 ainsi rédigé : « 5. Permissions des volontaires dans les armées. La durée des permissions des volontaires dans les armées fait l'objet des dispositions spécifiques établies par le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. »
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