Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568359
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 12 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 27 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit : a) Au deuxième alinéa du 2, les phrases : « Leur valeur dépend de l'échelon de commandement qui les attribue. » et « Elles sont portées à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant de ce commandement. » sont respectivement remplacées par les phrases suivantes : « Leur valeur dépend de l'ordre auquel elles sont attribuées. » et « Elles font l'objet d'une publicité. » b) Au deuxième alinéa du 3, les mots : « sont portés à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant du commandement qui les a attribués. » sont remplacés par les mots suivants : « font l'objet d'une publicité. »
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