Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au deuxième alinéa du 2 de l'article 21 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « autorités militaires de premier niveau ».
Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568354
Texte parentLEGITEXT000005631104
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.