Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568365
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 17 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'article 32 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le premier alinéa, après les mots : « servant sous contrat », sont insérés les mots : « ou volontaire dans les armées ». II. - Dans le deuxième alinéa, les mots : « cette mesure » sont remplacés par les mots suivants : « La réduction de grade ou le retrait de la distinction de première classe ».
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