Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-537 du 20 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568353
Texte parentLEGITEXT000005631104
Référencearticle 6 du décret n°2001-537 du 20 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « la Communauté économique européenne » et les mots : « le ministre de la défense » sont respectivement remplacés par les mots : « l'Union européenne » et par les mots : « le ministre chargé des armées ».
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