Loi n° 2001-539 du 25 juin 2001 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2001-539 du 25 juin 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006451351
Texte parentLEGITEXT000005631106
Référencearticle 24 de la loi n° 2001-539 du 25 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 24 L'article 25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006451351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.