Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 L'article 24 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est abrogé et les articles 23, 25-1, 25-2, 25-3, 25-4, 27, 28, 28-1, 31, 36, 41-1 et 41-9 de cette ordonnance sont ainsi modifiés : I. - A l'article 23, les mots : « du premier groupe » sont supprimés. II. - Au premier alinéa de l'article 25-1, les mots : « premier groupe du » sont supprimés. III. - Le second alinéa de l'article 25-1 est supprimé. IV. - Aux articles 25-2, 25-3 et 25-4, la référence aux articles 22, 23 et 24 est remplacée par la référence aux articles 22 et 23. V. - Le premier alinéa de l'article 27 est supprimé. VI. - La première phrase du dernier alinéa de l'article 28 est supprimée. VII. - Au cinquième alinéa de l'article 28-1 et au sixième alinéa de l'article 31, les mots : « du grade et du groupe de fonctions auxquels » sont remplacés par les mots : « du grade auquel ». VIII. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 36 sont supprimés. IX. - Au deuxième alinéa des articles 41-1 et 41-9, les mots : « premier groupe du » sont supprimés et le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept ». X. - Le dernier alinéa de l'article 41-1 et le troisième alinéa de l'article 41-9 sont supprimés.