Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-551 du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867784
Texte parentLEGITEXT000005631115
Référencearticle 5 du décret n°2001-551 du 27 juin 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - La sous-section 5 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est abrogée.

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