Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-551 du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867785
Texte parentLEGITEXT000005631115
Référencearticle 6 du décret n°2001-551 du 27 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - La sous-section 6 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural devient la sous-section 5. II. - L'article R. 223-30 est modifié comme suit : 1o Les références respectives aux articles L. 223-13 et L. 223-18 du code rural sont remplacées par les références aux articles L. 423-16 et L. 423-22 du code de l'environnement ; 2o Il est ajouté un 5o ainsi rédigé : « 5o Le récépissé de la cotisation temporaire d'adhésion à une fédération départementale des chasseurs. »
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